Arrêté du 25 février 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03109
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Arrêté du 25 février 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9800474A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le jeudi 19 mars 1998, à 9 h 30.